1- PRIX : Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent toutes taxes. Les prix appliqués sont effectivement ceux en vigueur au jour de la livraison suivant accord avec nos commerciaux (TVA 20%) et calculés sur le prix HT de notre logiciel de facturation. Ils sont susceptibles d’être modifier en fonction d’évolution de taxes applicables. En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique et selon la tarification en vigueur.

2- PAIEMENT : Les moyens de paiement acceptés par notre société sont le chèque bancaire, le virement bancaire, la traite (si acceptée par MADEWIS au préalable), la lettre de change relevé (LCR). Tout autre moyen de règlement sera envisagé après accord au préalable de notre société. En cas de non-paiement, à titre de clause pénale, il est convenu que la totalité des sommes restant dues seront majorées d’un intérêt égal à l’intérêt de droit majoré de deux points. En cas de détérioration sensible de la solvabilité de l’acheteur, ainsi qu’en cas de cession ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce et avant même l’exécution de la commande, la société MADEWIS se réserve la possibilité soit d’annuler la commande, soit d’en exiger le paiement à l’avance ou de demander des garanties supplémentaires. Tout droit de rétention ou de compensation avec des créances que l’acheteur pourrait éventuellement faire valoir à notre encontre est expressément exclu. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt calculé sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur lors de l’exigibilité.

3 - LIVRAISON : Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (article L 132-7 du code de commerce) qu’elles soient expédiées en port dû ou en port payé pour le compte du destinataire, ou franco de port. En raison des avaries susceptibles de se produire en cours de route, nos clients doivent obligatoirement vérifier les colis à leur arrivée. Toutes les réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusée de réception, le transporteur ayant vérifié le nombre, le poids, le conditionnement des colis au moment où il en a pris possession. Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas expressément autorisé par MADEWIS et expédié franco à notre usine de BOUC BEL AIR. Les délais de livraison sont fonction des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif.
Dans le cas où l’acheteur viendrait à refuser, sans motif légitime, une livraison de marchandise et que celle-ci lui soit à nouveau livrée suite à un accord intervenu avec le vendeur, ce dernier pourra facturer à l’acheteur les frais administratifs de re-livraison, évalués forfaitairement à 35 € par livraison refusée. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon partielle. Les dépassements éventuels des délais de livraison ne peuvent être cause de la résolution des commandes en cours, de retard ou retenue de paiements, de refus, de prise en charge des marchandises à la livraison, et n’ouvrent pas droit à l’obtention de dommages-intérêts ou pénalités quelles qu’elles soient.

4- DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de commande, ou un report d’échéance, ou une demande en dommage et intérêt.

5- RESERVE DE PROPRIETE : Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur. Les marchandises qui ne seraient pas payées dans les délais demeureront la propriété de MADEWIS tant que l’intégralité de leur prix n’aura pas été payée par l’acheteur. Par paiement il faut entendre encaissement effectif de l’intégralité du prix, la remise d’un chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Toutefois, le transfert des risques intervient lors de l’expédition,l’acheteur supportant à compter de ce moment tous les risques que les produits peuvent courir ou occasionner. En cas de non-paiement par l’acheteur, MADEWIS, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des produits aux frais et aux risques de l’acheteur. MADEWIS pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés détenus par l’acheteur, sans que celui-ci, puisse s’y opposer, l’acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Les produits ainsi détenus donneront lieu au paiement d’une indemnité de dévalorisation égale à 3% du prix ttc des produits, par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. L’acheteur veillera à ce que l’identification  des produits soit toujours possible. Les produits en stock sont présumés correspondre aux plus récentes livraisons (règle FIFO) et seront présumés être ceux impayés. L’acheteur peut revendre les produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, toutefois il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance.

6- RECLAMATION ET RETOUR : Toute réclamation, pour être recevable, doit être notifiée par écrit avec le numéro de lot attribué à la marchandise, dans les huit jours suivant la réception. Tout retour de marchandise nécessite notre accord écrit au préalable. Aucune réclamation ne sera admise si les marchandises ont été transformées ou d’une manière générale ne se trouvent plus dans l’état où nous les avons livrées, dès lors que les défauts ou vices de fabrication faisant l’objet de la réclamation pouvaient être décelés avant l’utilisation. Dans tous les cas, notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre société, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de dommages et intérêts directs ou indirects. Les photos et textes de ce catalogue ne sont pas contractuels. Tout changement reste possible sans préavis. MADEWIS se réserve le droit d’apporter des modifications sur les tarifs et les références des produits à tout moment.

7- ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Toutes contestations ou tous litiges sans exception sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la société MADEWIS, même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie et même en cas d’attribution juridictionnelle différente de la part du client. Cette clause est de rigueur.